SGBV
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Frais et fiscalité

Les Frais

Une introduction en bourse génère des coûts qui sont variables en fonction :

- de la taille de l’opération ;

- de la technique d’introduction en bourse et du marché sélectionné ;

- de l’ampleur donnée à la communication financière.

Ils comprennent notamment :

- les redevances aux intervenants à savoir la COSOB, la SGBV, le dépositaire central et l’IOB chef de file, qui sont résumées dans le tableau ci-dessous ;

- commissions et honoraires d’accompagnement, de placement et de conseil financier et juridique ;

- frais de la publicité et de la communication. 

 

Entité

Redevance et frais

COSOB

Visa de la notice d’information

La redevance versée à la COSOB est fixée à 0,075 % du montant de l’émission ou de l’offre publique, plafonnée à cinq (05) millions de dinars.

SGBV

Admission en bourse

Le taux de la commission perçue par la SGBV est fixé à 0,05 % du montant nominal admis. Le montant de cette commission ne peut être supérieur à 2 500 000 DA.

Les frais d’inscription d’un titre à la cote

• Inscription initiale...............................  400 000 DA

• Inscription additionnelle ....................  100 000 DA

• Substitution et modification ..............  100 000 DA

Les frais de maintien à la cote : ..... 200 000 DA pour les actions

                                                          ..... 300 000 DA pour les obligations

Les frais d’organisation d’OPV

• Partie fixe : …..........................................     1 000 000 DA

• Partie variable :...................................... 100 000 DA par tranche de  1000 ordres traités.

Dépositaire central
des titres

Les frais d’adhésion au Dépositaire central des titres

Le taux est fixé à 0,01 % du capital social ;

le minimum de la perception est de 20 000 DA et le maximum est de   200 000 DA.

IOB
chef de file

Frais liés aux prestations réalisées par l’IOB accompagnateur et par les autres banques constituant le syndicat de placement (commission de placement).

La fiscalité

Conformément à la loi n°09-09 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010 :

• « Art. 32 - Sont exonérés de l'impôt sur le revenu global (IRG) ou de l'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) les produits et les plus-values de cession des actions et titres assimilés réalisés dans le cadre d'une opération d'introduction à la bourse.
Sont exemptées des droits d'enregistrement les opérations portant sur les opérations d'introduction à la bourse ».

Conformément à la loi n°13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014 :

• « Art. 66. - Les sociétés dont les actions ordinaires sont cotées en Bourse bénéficieront d'une réduction de l'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) égale au taux d'ouverture de son capital social en bourse pour une période de cinq (5) ans, à compter du premier janvier 2014 ».

Conformément à la loi n°14-10 du 08 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant loi de finances pour 2015 :

• « Art. 63. - Sont exonérés de l'impôt sur le revenu global (IRG) ou de l'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS), pour une période de cinq (5) ans à compter du 1er janvier 2013, les produits et les plus-values de cession des actions et titres assimilés cotés en bourse ainsi que ceux des actions ou parts d'organismes de placement collectifs en valeurs mobilières .

• Sont exonérés de l'impôt sur le revenu global (IRG) ou de l'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS), les produits et les plus-values de cession des obligations, titres assimilés et obligations assimilés du Trésor cotés en bourse ou négociés sur un marché organisé, d'une échéance minimale de cinq (5) ans émis au cours d'une période de cinq (5) ans à compter du 1er janvier 2013 , Cette exonération porte sur toute la durée de validité du titre émis au cours de cette période.

• Sont exemptées des droits d'enregistrement, pour une période de cinq (5) ans, à compter du 1er janvier 2013, les opérations portant sur des valeurs mobilières cotées en bourse ou négociées sur un marché organisé ».