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Textes relatifs aux IOB

 

DECRETS

 

Décret législatif n°93-10 du 23 mai 1993 relatif à la bourse des valeurs mobilières, modifié et complété parl’Ordonnance n°96-10 du 10 janvier 1996 et la Loi n°03-04 du 17 février 2003.

 

ARRETES

 

Arrêté du 29-05-1999 portant adaptation du plan comptable national à l'activité des intermédiaires en opérations de bourse.

 

REGLEMENTS COSOB

 

Règlement COSOB n° 96-03 du 03-07-1996 relatif aux conditions d’agrément, aux  obligations et au contrôle des intermédiaires en opérations de bourse.

Règlement COSOB n° 97-01 du 18-11-1997 relatif à la participation des IOB au  capital de la société de gestion de la bourse des valeurs.

Règlement COSOB n° 97-02 du 18-11-1997 relatif aux conditions d’inscription des  agents habilités à effectuer des négociations de valeurs mobilières.

Règlement COSOB n° 03-04 du 18-03-2003 modifiant et complétant le règlement  COSOB n°97-01  du 18-11-1997 relatif à la participation des IOB au  capital de la société de gestion de la bourse des valeurs.

Reglement-COSOB n° 15-01 du 15 avril 2015 relatif aux conditions d’agrément, aux obligations et au contrôle des intermédiaires en opérations de bourse (IOB)

 

INSTRUCTIONS COSOB

 

Instruction COSOB n°97-01 du 30 novembre 1997 fixant les modalités d’agrément des IOB.

Instruction COSOB n°99-02  du 30 mars 1999 relative aux registres que doivent tenir les IOB.

Instruction COSOB n°99-03 du 30 mars 1999 relative à la délivrance de la carte professionnelle.

Instruction COSOB n°99-05 du 30 mars 1999 relative à la tenue de compte de la comptabilité des titres par les IOB.

Instruction COSOB n°00-01 du 11 juin 2000 fixant les règles prudentielles de gestion des IOB.

Instruction COSOB n°16-04 du 18 décembre 2016 portant sur les fonctions et les conditions de qualification et d’inscription du responsable de la conformité

 

Lignes directrices sur les mesures de vigilance à l’égard de la clientèle dans le cadre de la prévention et de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme