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Textes relatifs à la COSOB

   DECRETS

Décret législatif n°93-10 du 23 mai 1993 relatif à la bourse des valeurs mobilières, modifié et complété parl’Ordonnance n°96-10 du 10 janvier 1996 et la Loi n°03-04 du 17 février 2003.

Décret exécutif n° 98-170 du 20-05-1998 relatifs aux redevances perçues par la COSOB.

 

ARRETES

 

Arrêté du 02-08-1998 portant application de l’article 3 du DE n° 98-170 relatif aux  redevances perçues par la COSOB.

 

REGLEMENTS

 

Règlement COSOB n° 2000-03 du 28-09-2000 portant organisation des services  administratifs et techniques de la COSOB.

Règlement COSOB n° 04-03 du 09-09-2004 relatif au fonds de garantie.