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Processus d’introduction


L’introduction en bourse comprend trois phases importantes :
- phase de pré-introduction ;
- phase d’introduction ;
- phase de post-introduction.
 
- phase de pré-introduction
C’est la phase qui précède l’introduction en bourse et la première étape que doit suivre l’émetteur dans tous les cas de figure, avant toute introduction en bourse.
Elle comprend les phases suivantes :
- décision de l’opération
Seule une Assemblée générale extraordinaire de la société peut décider d’effectuer une des opérations d’appel public à l’épargne, elle ne peut déléguer au conseil d’administration ou au directoire que les pouvoirs tendant à la rendre effective.
 - préparation juridique de la société et de l’actionnariat  
L’introduction d’une société en Bourse nécessite sur le plan juridique un examen minutieux ; car l’entreprise pourrait être amenée à effectuer des changements de statut, de forme juridique et de structure de capital, afin de respecter les conditions d’admission à la cote.
 - évaluation de l’entreprise
L’entreprise doit procéder à l’évaluation de son actif par un membre de l’ordre des experts comptables autre que son commissaire aux comptes, ou par tout autre expert dont l’évaluation est reconnue par la commission, sauf membre de cette dernière.
Cette évaluation servira à fixer le prix de vente ou d’émission de l’action.
- choix de l’IOB accompagnateur ou promoteur en bourse pour les PME
L’entreprise est tenue de désigner un IOB chef de file qui aura pour mission de l’assister, l’accompagner et la conseiller tout au long du processus d’introduction.
Afin d’optimiser les chances de placement des titres, l’IOB chef de file collabore avec d’autres IOB, banques et établissements financiers en formant le syndicat de placement qui permet une plus large diffusion du titre à travers l’exploitation du réseau des agences bancaires.
La petite et moyenne entreprise (PME) quant à elle, doit désigner pour une période de cinq (05) ans un conseiller accompagnateur dénommé promoteur en bourse, chargé de l’assister lors de l’émission de ses titres, dans la préparation de l’opération d’admission et de s’assurer en permanence qu’elle respecte ses obligations d’information légales et réglementaires.
-élaboration du projet de la notice d’information
La société est tenue de remettre à la COSOB un projet de « notice d’information » qui reprend tous les détails ;  relatifs aux activités, à la situation financière, à la stratégie de la société et les caractéristiques des titres émis (nombre, prix, forme juridique …).
- dépôt du dossier d’admission
Le dossier d’admission, comme défini dans l’instruction COSOB n° 98/01 du 30 avril 1998 relative à l’admission de valeurs mobilières aux négociations en bourse, doit contenir :
- une demande d’admission ;
- un procès-verbal de l’organe habilité ayant décidé ou autorisé l’émission ;
- un projet de notice d’information ;
- un projet de prospectus ;
- des informations générales relatives à l’émetteur ;
- des informations sur la capitalisation ;
- des informations économiques et financières ;
- des documents juridiques ;
- un rapport d’évaluation  pour l’émission des actions.
La société est tenue de remettre à la COSOB un projet de « notice d’information » qui reprend tous les détails ;  relatifs aux activités, à la situation financière, à la stratégie de la société et les caractéristiques des titres émis (nombre, prix, forme juridique …).
- visa de la COSOB
La Commission dispose d’un délai de deux (02) mois pour étudier le dossier, et par conséquent accorde ou refuse son visa.
- adhésion au Dépositaire Central
Préalablement à l’introduction en bourse, la société est tenue d’adhérer au Dépositaire Central afin d’inscrire tout son capital, dans le cas d’une émission d’actions, ou le montant de l’emprunt dans le cas d’une émission d’obligations.
- campagne marketing
Afin de réussir le placement de ses titres, l’émetteur lance une campagne marketing à travers différents médias (radio, télévision, journaux…) et en distribuant les prospectus et les notices d’information via tout le réseau d’agences du syndicat de placement.
- vente des titres
La vente se fait, en général, par le biais du réseau bancaire. Les investisseurs présentent leurs ordres d’achat directement auprès des agences bancaires, membres du syndicat de placement, moyennant le dépôt d’un montant représentant la contre-valeur de la quantité de titres demandée.
- divulgation des résultats
Si les conditions d’introduction à la cote sont remplies, l’offre est déclarée positiveet les résultats de l’opération sont rendus publics.
Dans le cas contraire, l’introduction du titre à la cote sera refusée.
- dénouement de l’opération 
Le dénouement de l’opération est assuré par le Dépositaire Central des Titres et ce, trois (03) jours ouvrables après la divulgation des résultats.
- phase d’introduction
C’est la phase où démarre la cotation du titre, après que l’entreprise ait obtenu l’autorisation (décision d’admission) de la COSOB d’effectuer son entrée effective en bourse.
La SGBV publie un avis dans une édition du Bulletin Officiel de la Cote (BOC) indiquant la date de la première séance de cotation ainsi que le cours d’introduction du titre.
Les résultats de la première cotation sont rendus publics par la SGBV et publiés au BOC.
- la phase post-introduction 
C’est l’étape qui intervient juste après la première cotation du titre en Bourse et son évolution sur le marché.
- le contrat de liquidité
Dans le but de réguler le cours des actions, les sociétés sont autorisées à racheter leurs propres actions dans le cadre du contrat de liquidité.
Le contrat est signé entre la société et l’IOB; il a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’intermédiaire intervient pour le compte de l’émetteur sur le marché en vue de favoriser la liquidité des titres et la régularité de leur cotation.
- publication de l’information 
Une fois le titre coté en Bourse, l’émetteur doit porter à la connaissance du public tout changement ou fait important susceptible, s’il était connu, d’exercer une influence significative sur le cours des titres.
De même, il est appelé à diffuser dans le public et à déposer au niveau de la COSOB, de la SGBV et du Dépositaire Central des titres les rapports de gestion ainsi que les états financiers annuels et semestriels.