SGBV
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Textes relatifs à la SGBV

 

DÉCRETS

 

Décret législatif n°93-10 du 23 mai 1993 relatif à la Bourse des valeurs mobilières, modifié et complété par l’Ordonnance n°96-10 du 10 janvier 1996 et la Loi n°03-04 du 17 février 2003.

Décret exécutif n° 94-175 du 3 Moharram 1415 correspondant au 13 juin 1994 portant application des articles 21, 22 et 29 du décret législatif n° 93-10 du 23 mai 1993 relatif à la Bourse des valeurs mobilières.

Décret exécutif n° 94-176 du 3 Moharram 1415 correspondant au 13 juin 1994 portant application de l‘article 61 du décret législatif n° 93-10 du 23 mai 1993 relatif à la Bourse des valeurs mobilières.

Décret exécutif n° 96-102 du 22 Chaoual 1416 correspondant au 11 mars 1996 portant application de l‘article 32 du décret législatif n° 93-10 du 23 mai 1993 relatif à la Bourse des valeurs mobilières.

 

RÈGLEMENTS COSOB

 

Règlement COSOB n° 97-03 du 18 novembre 1997 relatif au règlement général de la Bourse  des valeurs mobilières, modifié et complété par le règlement COSOB n°12-01 du 12 janvier 2012.

Règlement COSOB n° 04-02 du 10-11-2004 relatif aux conditions de négociation hors Bourse des obligations cotées en Bourse.

Règlement COSOB n°09-03 du 18 novembre 2009 fixant les règles de calcul des commissions perçues par la société de gestion de la Bourse des valeurs sur les opérations effectuées en Bourse.

 

INSTRUCTIONS COSOB

 

Instruction COSOB n°99-04 du 30 mars 1999 relative aux coupons des titres de créances.

Instruction COSOB n°09-01 du 12 juillet 2009 fixant les conditions de négociation hors Bourse des obligations cotées en Bourse.

Instruction COSOB n°10-01 du 15 juin 2010 relative aux documents et renseignements que la SGBV doit transmettre à la COSOB.

 

DÉCISIONS RELATIVES À LA SGBV

 

Décision n° 01-98  du 22 mars 1998 relative aux procédures d’introduction de valeurs mobilières en Bourse et de diffusion de l’information (texte modifié et complété).

Décision SGBV 02-98 relative aux règles de gestion des séances de négociations à la Bourse des valeurs (texte modifié et complété).

Décision n° 04-98 du 22 mars 1998 relative aux règles de suspension des négociations et de radiation de la cote des valeurs mobilières inscrites à la Bourse

Décision n° 08-99 du 22 juillet 1999 portant conditions générales d’intervention des IOB dans le cadre d’un contrat de liquidité.

Décision n° 01-09 du 26 novembre 2009 fixant le montant des frais d’inscription et de maintien d’un titre à la cote et des autres frais.

Décision n° 01-12  portant règles de gestion des séances de négociation des Obligations Assimilables du Trésor au niveau de la Bourse d‘Alger.

Décision n°  02-12  portant règles de négociation des titres de capital cotés au niveau du Marché des PME de la Bourse d‘Alger.

Décision N° SGBV-01/18 Modifiant et Complétant la décision n° 02 du 22 Mars 1998 portant règles de gestion des séances de négociation à la Bourse des Valeurs.

Lignes directrices sur les mesures de vigilance à l’égard de la clientèle dans le cadre de la prévention et de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme