SGBV
Accueil >> Réglementation du marché >> Textes relatifs aux Emetteurs

Textes relatifs aux Emetteurs

REGLEMENTS COSOB

 

glement COSOB n° 96-02 du 22-06-1996 relatif à l’information à publier par les  sociétés faisant appel à l’épargne lors de l’émission de valeurs mobilières.

Règlement COSOB n° 2000-02 du 20-01-2000 relatif à l’information à publier par les sociétés dont les valeurs sont cotées en bourse.

Règlement COSOB n° 03-03 du 18-03-2003 relatif à la déclaration de franchissement  de seuils de participation dans le capital des sociétés dont les actions sont admises aux  négociations en bourse.

Règlement COSOB n° 04-01 du 08-07-2004 modifiant et complétant le règlement  COSOB n°96-02  du 22-06-1996 relatif à l’information à publier par les  sociétés faisant appel à l’épargne lors de l’émission de valeurs mobilières.

 

INSTRUCTIONS COSOB

 

Instruction COSOB n°97-03 du 30 novembre 1997 portant application du règlement COSOB n°96-02 relatif à l’information à publier par les sociétés et organismes faisant appel public à l’épargne.

Instruction COSOB n°98-01 du 30 avril 1998 relative à l’admission de valeurs mobilières aux négociations en bourse.

Instruction COSOB n°03-05 du 21 décembre 2003 définissant le modèle type des déclarations de franchissement de seuils de participation et d’intention.