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Textes relatifs aux OPCVM

 

ORDONNANCES

 

Ordonnance n° 96-08 du 19 Chaâbane 1416 correspondant au 10 janvier 1996 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (O.P.C.V.M) (S.I.C.A.V) et (F.C.P).

Ordonnance n° 96-10 du 19 Chaâbane 1416 correspondant au 10 janvier 1996, modifiant et complétant le décret législatif n° 93-10 du 23 mai 1993 relatif à la bourse des valeurs mobilières.

 

ARRETES

 

Arrêté du 05-08-1998 portant application de l'article 52 de l'ordonnance n° 96-08 du 19 Chaâbane 1416 correspondant au 10 janvier 1996 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (SICAV) et (FCP).

Arrêté du 13-08-1998 portant application de l'article 36 de l'ordonnance n° 96-08 du 19 Chaâbane 1416 correspondant au 10 janvier 1996 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (SICAV) et (FCP).

Arrêté du 14-05-2002 portant plan comptable des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM).

 

REGLEMENTS COSOB

 

Règlement COSOB n° 97-04 du 25-11-1997 relatif aux organismes de placement  collectif en valeurs mobilières (OPCVM).

 

INSTRUCTIONS COSOB

 

Instruction COSOB n°97-02 du 30 novembre 1997 relative aux OPCVM.

Lignes directrices sur les mesures de vigilance à l’égard de la clientèle dans le cadre de la prévention et de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme