Les conditions et procédures d’inscription du Promoteur en Bourse sont définies par l’Instruction COSOB n° 25-07 du 30 novembre 2025.

Formulaire type d'inscription du promoteur en Bourse.

Dossier type d’inscription du promoteur en bourse : 

Les banques et les établissements financiers, les IOB, les sociétés de capital investissement ainsi que les sociétés de gestion de fonds d’investissement, demandant leur inscription en qualité de promoteur en bourse, doivent :

-Désigner un ou plusieurs responsables de l’activité ayant :
•Un diplôme de l’enseignement supérieur dans l’un des domaines des sciences économiques, sciences de gestion, sciences financières, en droit des affaires,
•Une copie de l’attestation de réussite à l’examen certifié par la Commission relatif à la
formation des professionnels du marché financier ; pour au moins un (1) responsable. A défaut, un engagement (annexe n° 1 de l'instruction COSOB n° 25-07) doit être signé par le requérant et le responsable de l’activité désigné, pour réunir cette condition, sauf dérogation de la Commission ;
•Une expertise dans le conseil aux entreprises en matière de structure de capital, dans la gestion et l’ingénierie financière.

-Fournir les documents suivants concernant le ou les responsable (s) de l’activité :
•Lettre de désignation ;
•CV détaillant son expérience professionnelle ;
•Attestation de travail ;
•Copie des diplômes obtenus.
La Commission peut demander tout autre document qu’elle estime nécessaire à l'instruction du dossier.

Les cabinets d’experts-comptables et les sociétés d’expertise comptable demandant leur inscription en qualité de promoteur en bourse doivent :

•Être inscrits au tableau de l’ordre national des experts comptables,
•Transmettre à la COSOB :
-Le formulaire type prévu en annexe n° 2 (de l'instruction COSOB n° 25-07), dûment rempli et signé ;
-Une description des activités du demandeur ;
-Un organigramme d’organisation ;
-Une description des moyens humains et techniques mis en oeuvre pour remplir la fonction de promoteur en bourse;
-Liste des opérations d’ingénierie financière ou de conseils, dûment justifiées (attestations de bonne exécution), auxquelles le demandeur a participé.
-Pour le ou les responsable (s) de l’activité de promoteur en bourse :
•CV détaillant son expérience Professionnelle ;
•Attestation de travail ;
•Copie des diplômes obtenus ;
•Une copie de l’attestation de réussite à l’examen certifié par la Commission relatif à la
formation des professionnels du marché financier ; pour au moins un (1) responsable. A défaut, un engagement (annexe n° 1 de l'instruction COSOB n° 25-07) doit être signé de la part du requérant et de responsable de l’activité désigné pour réunir cette condition, sauf dérogation de la Commission.

La Commission peut demander tout autre document qu’elle estime nécessaire à l'instruction du dossier.

Il est interdit à un expert-comptable exerçant la fonction de commissaire aux comptes d’une société d’agir en qualité de promoteur en bourse pour cette même société.

Les personnes morales, demandant leur inscription en qualité de promoteur en bourse, doivent faire parvenir à la COSOB :

-Le formulaire type prévu en annexe n° 2 (de l'instruction COSOB n° 25-07), dûment rempli et signé ;
-Une copie des statuts ;
-Un extrait du registre du commerce ;
-Une identification des administrateurs, des dirigeants de la société et des principaux collaborateurs ;
-Une description des activités du demandeur de l’inscription et, le cas échéant, du groupe auquel il appartient ainsi que la structure de son actionnariat ;
-Un organigramme comportant les différentes structures fonctionnelles et opérationnelles, y compris la structure en charge de l’activité de promoteur en bourse ;
-Une description des moyens humains et techniques mis en oeuvre pour remplir la fonction de promoteur en bourse;
-Liste des opérations d’ingénierie financière ou de conseils, dûment justifiées, auxquelles le demandeur a participé.
-Pour le ou les responsable (s) de l’activité de promoteur en bourse :
•CV détaillant son expérience Professionnelle ;
•Attestation de travail ;
•Copie des diplômes obtenus ;
•Une copie de l’attestation de réussite à l’examen certifié par la Commission relatif à la
formation des professionnels du marché financier ; pour au moins un (1) responsable. A défaut, un engagement (annexe n° 1 de l'instruction COSOB n° 25-07) doit être signé de la part du requérant et de responsable de l’activité désigné, pour réunir cette condition, sauf dérogation de la Commission.
La Commission peut demander tout autre document qu’elle estime nécessaire à l'instruction du dossier.