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Conditions et procédure d'inscription

Les conditions et procédures d’inscription du Promoteur en Bourse sont définies par l’instruction COSOB n° 01-2013 du 09 juin 2013. Document PDF

Formulaire type d'inscription du promoteur en Bourse.

Dossier type d’inscription du promoteur en bourse : 

- Une copie des statuts ;

- Un extrait du registre du commerce ;

- Une identification des administrateurs, des dirigeants ou des premiers responsables de la société et des principaux collaborateurs ;

- Un organigramme comportant les différentes structures fonctionnelles et opérationnelles ; 

- Une liste des opérations d’ingénierie financière ou de conseils auxquelles le promoteur en bourse a participé ;

- Une description générale des activités de la société et une présentation, le cas échéant, du groupe auquel appartient le promoteur en bourse ainsi que la structure de l’actionnariat ;Une description des moyens humains et techniques mis en œuvre pour remplir la fonction de promoteur en bourse ;

- Le CV des principaux responsables et des collaborateurs en précisant leur expérience.