Peuvent être inscrits en qualité de promoteur en bourse :

- Les banques et les établissements financiers, les intermédiaires en opérations de bourse (IOB) agréés pour exercer l’activité de conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de fusion et de rachat d’entreprises, ainsi que les sociétés de capital investissement et les sociétés de gestion de fonds d’investissement ;
- Les cabinets d’experts-comptables et les sociétés d’expertise comptable, ainsi que les personnes morales autres que les catégories mentionnées ci-dessus, exerçant des activités de conseil aux entreprises en matière de structure de capital, d’ingénierie financière et, d'une manière générale, des services destinés à faciliter la création et le développement d'entreprises.

Toutes les entreprises souhaitant être cotées sur le compartiment de croissance ou sur le compartiment émergent doivent avoir un promoteur en bourse, à la fois pour leur introduction et pendant toute leur vie boursière. Il joue un rôle essentiel dans le contrôle du respect des obligations de transparence auxquelles est soumise les entreprises cotée dans les deux compartiments (croissance et émergent). 

PRE-INTRODUCTION :

La PME doit désigner un promoteur en bourse chargé de l’assister, lors de l’émission de ses titres, dans la préparation de l’opération d’admission. Il atteste, par sa signature sur la notice soumise au visa de la COSOB, avoir effectué les diligences d’usage et que l’information contenue dans la notice est, à sa connaissance, conforme à la réalité et que la notice ne comporte pas d’omission susceptible d’en altérer la portée. 

A L'INTRODUCTION :

La désignation du promoteur en bourse par la société donne lieu à la signature d’une convention d’accompagnement, valable pour une durée minimale d’une (1) année, établie suivant le modèle fixé par une instruction de la commission.

La société qui demande l’admission de ses titres de capital aux négociations sur le compartiment de croissance, doit désigner un promoteur en bourse, pour une période de cinq (5) ans.

La société qui demande l’admission de ses titres de créances aux négociations sur le compartiment émergent, doit désigner un promoteur en bourse dûment inscrit auprès de la commission, pour toute la durée de séjour de ses titres en bourse.

La résiliation de la convention doit être notifiée à la COSOB et la PME doit, sans délai, désigner un nouveau promoteur en bourse. 

POST-INTRODUCTION :

Le promoteur en bourse est chargé d’assister la société, lors de l’émission des titres, à la préparation de l’opération d’admission et de s’assurer qu’elle respecte ses obligations d’information légales et réglementaires.

En cas de manquement par l’entreprise émettrice, il est tenu de la rappeler à ses obligations et de lui fournir le conseil nécessaire pour y remédier.