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Textes relatifs aux IOB

 

DÉCRETS

 

Décret législatif n°93-10 du 23 mai 1993 relatif à la bourse des valeurs mobilières, modifié et complété parl’Ordonnance n°96-10 du 10 janvier 1996 et la Loi n°03-04 du 17 février 2003.

 

ARRÊTÉS

 

Arrêté du 29-05-1999 portant adaptation du plan comptable national à l'activité des intermédiaires en opérations de bourse.

 

RÈGLEMENTS COSOB

 

Règlement COSOB n° 23-02 du 12 avril 2023 fixant les conditions de gestion de fonds de garantie de bonne fin des opérations négociées sur le marché financier

Règlement COSOB n° 23-03 du 12 avril fixant les règles de qualification et les conditions d’inscription des agents habilités à effectuer des négociations de VM en bourse et de délivrance de carte prof.

 

Règlement COSOB n° 97-01 du 18-11-1997 relatif à la participation des IOB au  capital de la société de gestion de la bourse des valeurs.

Règlement COSOB n° 03-04 du 18-03-2003 modifiant et complétant le règlement  COSOB n°97-01  du 18-11-1997 relatif à la participation des IOB au  capital de la société de gestion de la bourse des valeurs.

Reglement-COSOB n° 15-01 du 15 avril 2015 relatif aux conditions d’agrément, aux obligations et au contrôle des intermédiaires en opérations de bourse (IOB)

 

INSTRUCTIONS COSOB

 

Instruction COSOB n°97-01 du 30 novembre 1997 fixant les modalités d’agrément des IOB.

Instruction COSOB n°99-02  du 30 mars 1999 relative aux registres que doivent tenir les IOB.

Instruction COSOB n°99-03 du 30 mars 1999 relative à la délivrance de la carte professionnelle.

Instruction COSOB n°99-05 du 30 mars 1999 relative à la tenue de compte de la comptabilité des titres par les IOB.

Instruction COSOB n°00-01 du 11 juin 2000 fixant les règles prudentielles de gestion des IOB.

Instruction COSOB n°16-04 du 18 décembre 2016 portant sur les fonctions et les conditions de qualification et d’inscription du responsable de la conformité

Instruction COSOB n°16-01 du 24 février 2016 relative aux conditions de qualification que doivent remplir le dirigeant assumant la direction générale de l’Intermédiaire en Opérations de Bourse – société commerciale et le responsable de la structure « Intermédiaire en Opérations de Bourse » au sein des banques et des établissements financiers.

Instruction COSOB n°16-02 du 24 février 2016 relative aux conditions d’honorabilité que doit remplir le dirigeant de l’Intermédiaire en Opérations de Bourse – société commerciale.

Instruction COSOB n°16-03 du 18 avril 2016 fixant les éléments constituant le dossier joint à la demande d’agrément en qualité d’Intermédiaire en Opérations de Bourse.

Instruction COSOB n°23-04 du 29 novembre 2023 relative aux modalités d’introduction de la demande d’inscription du négociateur de valeurs mobilières cotées en bourse

 

Lignes directrices sur les mesures de vigilance à l’égard de la clientèle dans le cadre de la prévention et de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme