L’admission aux négociations sur le compartiment de croissance, est réservée aux titres de capital émis par les sociétés par actions, sans considération de leur capitalisation, ayant diffusé dans le public des titres de capital représentant une valeur minimale de dix millions de dinars (10.000.000 DA), répartis auprès d’un nombre minimal de cinquante (50) actionnaires ou de trois (3) investisseurs professionnels, le jour de l’introduction.
Les titres diffusés dans le public, mentionnés ci-dessus, sont évalués sur la base du prix de souscription ou d’introduction, le cas échéant.
La société qui demande l’admission de ses titres de capital aux négociations sur le compartiment de croissance doit :
- Avoir publié les états financiers certifiés des deux derniers exercices, sauf dérogation de la cCOSOB. Toutefois, cette condition ne s’applique pas aux sociétés en cours de constitution par appel public à l’épargne.
- Présenter son rapport d’évaluation conformément aux dispositions de l’article 43 du règlement de la COSOB n° 23-04 du 25 octobre 2023 relatif au règlement général de la bourse des valeurs mobilières.
- Désigner un promoteur en bourse, pour une période de cinq (5) ans. Le promoteur en bourse est chargé d’assister la société, lors de l’émission des titres, à la préparation de l’opération d’admission et de s’assurer qu’elle respecte ses obligations d’information légales et réglementaires.
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