INSTRUCTIONS COSOB
Instruction COSOB n°13-01 du 09 juin 2013 relative aux conditions et procédures d’inscription des promoteurs en Bourse.
Instruction COSOB n°13-02 du 09 juin 2013 relative au modèle de convention conclue entre les sociétés candidates à l’admission sur le compartiment PME et les promoteurs en Bourse.
Instruction COSOB n° 24-03 du 29 mai 2024 définissant les conditions et les modalités d'inscription des promoteurs en bourse
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