Décret législatif n°93-10 du 23 mai 1993 relatif à la Bourse des valeurs mobilières, modifié et complété par l’Ordonnance n°96-10 du 10 janvier 1996 et la Loi n°03-04 du 17 février 2003.
Loi n°17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018. Art.95du Décret législatif n°93-10 du 23 mai 1993 relatif à la Bourse des valeurs mobilières, est complété par les articles 63 bis1 et 63 bis 2.
DÉCRETS EXECUTIF
Décret exécutif n°98-170 du 23 Moharram 1419 correspondant au 20 mai 1998 relatif aux redevances perçues par la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse.
Décret exécutif n°96-102 du 22 Chaoual 1416 correspondant au 11 mars 1996 portant application de l'article 32 du décret législatif n° 93-10 du 23 mai 1993 relatif à la bourse des valeurs mobilières.
Décret exécutif n°24-129 du 30 Ramadhan 1445 correspondant au 9 avril 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-170 du 23 Moharram 1419 correspondant au 20 mai 1998 relatif aux redevances perçues par la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse.
Décret exécutif n°94-175 du 3 Moharram 1415 correspondant au 13 juin 1994 portant application des articles 21, 22 et 29 du décret législatif n° 93-10 du 23 mal 1993 relatif à la bourse des valeurs mobilières.
ARRÊTÉS
Arrêté du 9 Rabie Ethani 1419 correspondant au 2 août 1998 portant application de l'article 3 du décret exécutif n°98-170 du 23 Moharram 1419 correspondant au 20 mai 1998 relatif aux redevances perçues par la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse.
Arrêté du 11 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 19 mai 2024 fixant les taux et les modalités de recouvrement des redevances perçues par la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse.
RÈGLEMENTS
Règlement n° 2000-03 du 29 Joumada Ethanîa 1421 correspondant au 28 septembre 2000 portant organisation et fonctionnement des services administratifs et techniques de la Commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse.
Règlement COSOB n°04-03 du 09-09-2004 relatif au fonds de garantie.
Règlement COSOB n°24-01 du 17 juillet 2024 relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive.
Règlement COSOB n°25-03 du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 portant organisation des services administratifs et techniques de la commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse.
AUTRES
Charte d’Utilisation Du Système d’Information au sein de la COSOB
Code de déontologie et d’éthique de la Commission d’Organisation et de Surveillance des Operations de Bourse COSOB
Lignes directrices sur les mesures de vigilance à l’égard de la clientèle dans le cadre de la prévention et de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
Instruction n°02 de l’année 2023, du 20 Joumada El-Oula, correspondant au 4 décembre 2023 relative aux obligations des institutions financières en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive.
Instruction n°03 de l'année 2023, du 21 Jumada El-Oula, correspondant au 05 décembre 2023 relative aux obligations des assujettis à l’égard des Personnes Politiquement Exposées.
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