Système de règlement / livraison Imprimer 
 

Le marché boursier Algérien est un marché au comptant, ce qui signifie que l’acheteur doit verser immédiatement les sommes correspondantes à l’ordre d’achat qu’il a passé et le vendeur doit disposer des titres correspondants à l’ordre de vente qu’il a transmis.


L’IOB doit s’assurer que le donneur d’ordre dispose des titres ou des fonds pour la couverture de l’opération qu’il veut effectuer.


Le règlement des fonds et la livraison des titres s’effectuent simultanément selon le délai de règlement / livraison défini par la COSOB. Ce délai est fixé à :




  • j + 3  ouvrables pour les Valeurs Mobilières ;


  • et  j + 1 ouvrables pour les O.A.T et cela depuis la mise en place du dépositaire central des titres ( Algérie Clearing ).

En cas de défaut de livraison des titres dans les délais prescrits par la S.G.B.V, l’I.O.B est déclaré en défaut. La S.G.B.V peut, dans ce cas, procéder au rachat des titres en défaut de livraison sur le marché.