Le Comité de négociation prévu par l'article 15 de la décision SGBV/02 /98 portant Règles de Gestion des séances de négociation,a été mis en place partir de la séance de négociation du 16 avril 2001.

 Le Comité de négociation a été formé conformément à la résolution n?1 du Conseil d'Administration de la SGBV réuni en date du 19 mars 2001.

 Ce Comité comporte au moins trois membres ou un nombre impair des membres nommés par le Conseil d?Administration de la SGBV. Ils sont choisis parmi les IOB, les membres de cette société ainsi que les employés de celle-ci, ils portent le titre d'Officiel du parquet .

 Deux représentants d'un même IOB peuvent être nommés au Comité, mais l'IOB en question n'aura droit qu'une seule voix.

 Le Superviseur de la COSOB, sur sa demande, peut participer en tant qu?observateur aux réunions du Comité.

 Le Comité de négociation, en collaboration avec les officiels du parquet de la SGBV, régit les séances de négociation de bourse, la conduite des IOB négociant à la Bourse et de toutes autres personnes qui leur sont associées en tant qu'employés ou par contrat.