Imprimer Le décret législatif n? 93/10, modifié et complété, du 23 mai 1993 relatif ? la bourse des valeurs mobili?res a défini le statut des intermédiaires en opérations de bourse auxquels il a confié le monopole de la négociations des valeurs mobili?res en bourse.
?L'activité d'Intermédiaire en Opération de Bourse est réglementée, surveillée et contr?ler par la Commission d?organisation et de Surveillance du marché , elle est soumise ? l?agrément de celle-ci.
Les intermédiaires en opérations de bourse demandent l'agrément dans
l'une des catégories ci-dessus définies :
I.O.B de pleine activité;
I.O.B d'activité limitée.
( voir R?glement COSOB n? 96-03 du 17 Safar 1417 correspondant au 03 Juillet 1996 relatif aux conditions d'agrément, aux obligations et au contr?le des intermédiaires en opérations de bourse Chapitre 1 section 1 article 2 )
L'activité d'I.O.B peut ?tre exercée par des personnes physiques ou par
des sociétés par actions ayant re?u l'agrément de la commission.
( voir R?glement COSOB n? 96-03 du 17 Safar 1417 correspondant au 03 Juillet 1996 relatif aux conditions d'agrément, aux obligations et au contr?le des intermédiaires en opérations de bourse )
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Actuellement, la place financière d'Alger compte sept IOB représentant les Banques publiques suivantes : BNA, BADR, BDL, CNEP BANQUE, BEA , CPA et une banque privée BNP Paribas El Djazaïr.
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Missions:
L?IOB est chargé d?exercer une prestation d?investissement financier définie par le décret législatif n? 93-10 modifié et complété du 23 mai 1993:
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-Placement des valeurs mobili?res ou de produits financiers pour le compte d?un émetteur;
-Négociation sur le marché pour le compte de ses clients;
-Gestion en vertu d?un mandat, d?un portefeuille de titres;
-Activité de contrepartie;
-Démarchage relié ? l?une des activités citées ci-dessus.
-L?activité des IOB est élargie ? de nouveaux domaines tels que la garantie de bonne fin des opérations financi?res, le conseil des investisseurs?